Depuis le 1er janvier 2013 et conformément à l’arrêté du 27 novembre 2012 , les Maîtres d'Ouvrage doivent obligatoirement fournir, à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
Il peut s'agir de :
IQATEN vous accompagne dans la réalisation de cette attestation en s'appuyant sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins dix logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux.
