Publié le 15 Mars 2023
La Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le bâtiment, prévue par la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), se met peu à peu en place pour démarrer au 1er mai 2023.
On estime que le bâtiment génère environ 46 millions de tonnes de déchets qui sont à collecter et trier en vue d’une éventuelle valorisation.
La REP ambitionne de prendre en charge ces matériaux via leur reprise et une écocontribution. Le dispositif, qui a connu de nombreux retards, démarre le 1er mai 2023.
À cette date, une écocontribution sur les produits et matériaux de construction sera appliquée et la reprise des déchets triés doit démarrer. Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels du bâtiment considérés comme producteurs doivent adhérer à l’un des 4 éco-organismes agréés.
Le déploiement des points de reprise pour les éco-organismes agréés a fait l’objet d’un décret publié début mars. L’objectif est en effet que tout professionnel ou particulier puisse avoir un point de collecte à moins de 10 ou 20 km de chez lui.
Le texte prévoit donc la mise en place d’un nombre minimal de points de reprise privés complétant les infrastructures publiques (déchetteries) : 515 au 31 mars 2023, 1096 au 30 juin 2023, 1516 au 30 septembre 2023 et 2419 au 31 décembre 2023. Un site internet doit également être mis en place avant le 30 avril 2023 pour connaître la liste des points de collecte existants.
