Publié le 21 Juillet 2023
L’arrêté d’application du diagnostic PEMD (Produits- équipements – matériaux – déchets) est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Voici l’essentiel à connaître sur ce diagnostic qui a pour objectif d’améliorer la gestion des produits issus de chantier de démolition ou de rénovation lourde.
Le diagnostic PEMD est à effectuer pour les chantiers dont la surface cumulée de plancher est de plus de 1 000 m2 pour l’ensemble des bâtiments et pour les chantiers dont au moins un bâtiment a eu une activité agricole, commerciale et industrielle et a servi à stocker, utiliser, fabriquer ou distribuer une ou plusieurs substances classées comme dangereuses. Il ne concerne que les rénovations significatives et les démolitions de bâtiments qui ont fait l’objet d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme ou de travaux ou à défaut de devis accepté ou de marché passé pour la démolition ou la rénovation à compter du 1er juillet 2023.
Le diagnostic PEMD permet de dresser un état des lieux des produits pouvant être réemployés avant le démarrage du chantier. Il est à transmettre par le maître d’ouvrage aux entreprises susceptibles de se charger des travaux ou de la démolition. Après le chantier, un formulaire de récolement doit être établi par le maître d’ouvrage afin d’estimer la nature et la quantité de PEMD revalorisés. Le diagnostic PEMD et le formulaire de récolement sont à transmettre au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Cet organisme traitera les données collectées afin de dresser des statistiques sur la filière et d’identifier les produits qui peuvent être revalorisés ou réemployés.
