Publié le 22 Juin 2023
Un décret paru le 7 juin 2023 impose le calorifugeage des réseaux et la régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement à partir du 1er janvier 2027.
À compter du 1er janvier 2027, les réseaux de distribution de chaud pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire qui traversent des locaux non chauffés ainsi que les réseaux de distribution de froid qui traversent les locaux non refroidis devront être isolés. Le calorifugeage de ces installations sera obligatoire pour les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs existants ou neufs. Un arrêté rédigé conjointement par les ministres chargés de la construction et de l’énergie définit les caractéristiques que doit respecter l’isolation.
Un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage tertiaire ou d’habitation devra également à partir du 1er janvier 2027 être équipé d’un système de régulation automatique (avec un pas minimum horaire) de la température de chauffage ou de refroidissement par pièce ou zone (si c’est justifié). La régulation devra pouvoir se faire manuellement ou par programmation de la température de consigne selon au moins 4 modes : confort, réduit, hors gel et arrêt. La commutation entre les modes confort et réduit sera automatique. Les générateurs de chaleur du système de chauffage qui sont des appareils de chauffage indépendants sans alimentation automatisée en combustibles ne sont pas concernés par l’obligation de régulation. De même, les dispositions du décret ne sont obligatoires que si elles sont économiquement et techniquement réalisables.
