Publié le 03 Janvier 2024
Trois textes parus au Journal officiel du 30 décembre 2023 apportent des modifications à MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2024. Ces changements visent à clarifier la stratégie de rénovation énergétique des logements en introduisant deux piliers : "efficacité" et "performance". Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique avant travaux est maintenant requis.
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Décret du 29 décembre 2023 :
- Établit les conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov’, les dépenses éligibles, et les dérogations pour lesquelles la classe énergétique du logement n'est pas un critère d'octroi.
- Précise que l'audit énergétique peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier qualifié selon les conditions du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 pour les logements individuels.
- Entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour les demandes de prime déposées à partir de cette date.
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Arrêté du 29 décembre 2023 (modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020) :
- Énonce les conditions de justification de la classe énergétique avant et après travaux.
- Fixe les barèmes du montant de la prime en fonction des travaux et des ressources du demandeur, certains modifiés à partir du 1er avril 2024.
- Détaille les pièces justificatives obligatoires pour une demande de prime.
- Entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour les demandes de prime déposées à partir de cette date.
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Arrêté du 29 décembre 2023 (modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020) :
- Établit des conditions techniques pour atteindre les objectifs du pilier "performance", notamment un gain d'au moins deux classes du DPE et le traitement d'au moins deux postes de travaux sur l'enveloppe du bâtiment.
- Précise des critères relatifs aux systèmes de chauffage et aux émissions de gaz à effet de serre
- Entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour les demandes de prime déposées à partir de cette date.
En résumé, ces textes modifient les critères d'éligibilité, les conditions de réalisation des travaux, les barèmes de prime, et introduisent des exigences spécifiques pour les deux piliers ("efficacité" et "performance") de MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2024.
